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DTA : Dossier Technique Amiante

Tout bâtiment résidentiel ou tertiaire dont le tout premier permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit avoir constitué un Dossier Technique Amiante (DTA).

Le but de ce document est de constituer un enjeu de prévention pour la santé au profit de toute personne amenée à occuper ou intervenir dans des locaux susceptibles de contenir de l’amiante ou des matériaux amiantés.

Cette obligation a été définie par l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du dossier technique amiante entré en vigueur le 1er janvier 2013.

Elle s’applique aux

Parties communes des immeubles à usage d’habitation 
Immeubles de bureaux 

Locaux de travail 
Bâtiments abritant une activité industrielle ou agricole.

Le DTA (Dossier Technique Amiante) doit obligatoirement contenir :
Le compte rendu du diagnostic amiante initial avec localisation et état de conservation des matériaux reconnus comme contenant de l’amiante (identification non destructive)
L’enregistrement des éventuelles opérations de retrait et de confinement des matériaux amiantés ainsi que des mesures conservatoires prises
Les consignes liées à la sécurité et notamment à l’élimination des déchets et gravats
Une fiche récapitulative qui devra être communiquée aux occupants et aux intervenants.

Le DTA doit être régulièrement mis à jour notamment par un diagnostic amiante tous les trois ans au minimum afin de déterminer l’état de conservation des matériaux amiantés (dégradation éventuelle, effritement, délitement…).  

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