Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique
Le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) est le bilan des consommations en énergie que nécessite un bien immobilier pour être occupé dans les conditions usuelles de confort, ainsi qu’une étude des quantités de gaz à effet de serre rejetées par les consommations en énergie nécessaire pour le chauffer, le rafraîchir et y produire l’eau chaude sanitaire. Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est une obligation de tout gestionnaire, vendeur, bailleur, mandataire de vente ou de location d’un bien immobilier destiné ou non à l’usage d’habitation
Quand effectuer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) :
• Avant la location de tout bien immobilier, le diagnostic de performance énergétique est de la responsabilité du bailleur ou de son mandataire. Le bilan du DPE doit figurer dans le texte des annonces proposant le bien à la location et être présenté aux futurs locataires avant leur première visite du bien.
• Avant la vente de tout bien immobilier, le diagnostic de performance énergétique est de la responsabilité du vendeur ou de son mandataire. Le bilan du DPE doit figurer dans le texte des annonces proposant le bien à la vente et être présenté aux futurs acheteurs avant leur première visite du bien.
• Dans les parties communes d’un bien immobilier, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire lorsque la copropriété contient moins de 50 lots. Si la copropriété contient plus de 50 lots de copropriété, un audit énergétique plus complet que le DPE est obligatoire.
• A tout moment par le propriétaire ou l’occupant d’un bien immobilier souhaitant l’analyser en vue de réduire ses consommations en énergie et notamment avant de pouvoir bénéficier d’aides et de crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie.
Le diagnostiqueur immobilier du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Un DPE est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale qui délivre à l’issue du diagnostic une étiquette énergie et une étiquette énergétique. L’étiquette énergie indique la classe énergétique de A à G du plus économe au plus énergivore en précisant la consommation en kilowattheures par mètre-carré et par an.
Cette étiquette énergie permet au futur occupant d’estimer les dépenses en énergie qu’il lui faudra assurer pour occuper le bien envisagé. En vue de l’attribution d’un avantage fiscal ou financier lié aux travaux de réduction des dépenses en énergie, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) effectué sans obligation de vente ou de location est appelé DPE volontaire et bénéficie alors d’un crédit d’impôt.
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