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Diagnostic plomb

peinture plombUtilisé comme constituant des peintures et parfois comme isolant dans les revêtements, le plomb a été interdit d’emploi dans les matériaux de construction en 1949. Tous les immeubles ou parties d’immeubles construits avant le 1er janvier 1949 sont donc susceptibles de recéler du plomb dans les matériaux et revêtements (les canalisations anciennes en plomb ne sont pas –encore- concernées).

Le but du diagnostic plomb est d’informer les futurs habitants et les intervenants de travaux des risques graves liés à l’ingestion de particules de plomb dans les locaux et les déchets de travaux. Lors de travaux et de démolition, le diagnostic plomb permet en outre de déterminer les nécessités de dépollution des déchets contenant du plomb afin de préserver l’environnement.

Quand effectuer le diagnostic plomb ?
Avant la location d’un bien immobilier bâti avant 1949, le diagnostic plomb est de la responsabilité du bailleur ou de son mandataire. Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) devra être remis aux futurs locataires avant la signature du bail. 
Avant la vente d’un bien ou d’une partie de bien immobilier bâti avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb est de la responsabilité du vendeur ou de son mandataire.Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) devra être remis aux futurs acheteurs avant la conclusion de la vente.
Avant travaux et avant démolition d’un bien ou d’une partie de bien immobilier bâti avant 1949, le diagnostic plomb avant travaux ou démolition est de la responsabilité du propriétaire. Le résultat du Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) devra être remis aux intervenants des travaux et aux opérateurs du chantier avant le début des travaux.
Dans les parties communes d’un immeuble bâti avant 1949, le diagnostic plomb est de la responsabilité du syndic de copropriété. Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) devra être communiqué aux occupants et aux intervenants.

 

Le diagnostiqueur immobilier ‘plomb’

Tout diagnostic plomb doit obligatoirement être conduit par un professionnel du diagnostic immobilier ayant obtenu la certification nationale pour la recherche de plomb et pouvant justifier d’une assurance professionnelle en responsabilité civile. Le diagnostic plomb est effectué à l’aide d’un appareil à fluorescence permettant de détecter visuellement par rayonnement la présence de plomb au cœur des matériaux sans démontage ni percement.  

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