Bâtiments à usage professionnel

• Le repérage amiante est obligatoire
  avant travaux ou démolition
• Depuis 2005 le Dossier Technique
  Amiante estobligatoire pour
  vos locaux commerciaux
• Depuis 2013 le DPE avec
  mention est obligatoire pour
  vos locaux commerciaux

Bâtiments à usage d'habitation

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Diagnostic immobilier avant travaux

Avant de faire réaliser des travaux comprenant une démolition totale ou partielle d’un bâti ancien, le propriétaire du bien immobilier est tenu par la Loi de faire réaliser des diagnostics immobiliers obligatoires.

Les diagnostics immobiliers avant travaux ou démolition sont destinés à informer le maître d’œuvre et les intervenants de travaux sur les risques éventuels présentés par les parasites et les adjuvants aux matériaux de construction que sont l’amiante et le plomb afin qu’ils prennent les dispositions règlementaires à la protection de la santé et à celle de l’environnement. Le nombre et l’étendue des diagnostics immobiliers avant travaux ou démolition dépendent de l’ancienneté du bien immobilier.

Les diagnostics immobiliers obligatoires avant travaux/démolition :

• Le diagnostic termites lorsque le bâti à démolir est situé dans une zone d’infestation par les termites (la Gironde et les départements limitrophes sont concernés)
• Le diagnostic amiante (DAT) si le bien a été construit selon un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
• Le diagnostic plomb si la construction est antérieure au 1er janvier 1949 

Il appartient au propriétaire du bâti ou au maître d’ouvrage de faire réaliser ces diagnostics avant démolition ou travaux suffisamment à l’avance pour que leur compte-rendu soit remis au maître d’œuvre ou aux chefs d’équipe plus d’un mois avant le début des travaux.

En l’absence d’un seul de ces diagnostics immobiliers obligatoires le propriétaire ou maître d’ouvrage peut se voir poursuivi pour les risques qu’il a fait encourir à l’environnement (pollution par l’amiante et le plomb, diffusion de termites) ainsi que pour la mise en danger de la santé des intervenants de travaux et de la population avoisinante.  

Bureau de Contrôle Girondin, fort de son expérience dans ces domaines, partenaires de bailleurs sociaux et d'institutionnels depuis de nombreuses années, vous accompagne dans vos repérages avant travaux et démolitions. Un référent amiante au sein de Bureau de Contrôle Girondin étudiera vos demandes et vous conseillera dans les démarches à suivre.