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Le diagnostic gaz

La défectuosité souvent liée à la vétusté d’une installation au gaz peut avoir des conséquences dramatiques notamment l’incendie, l’explosion et les intoxications au gaz ou au monoxyde de carbone.

Toutes les installations au gaz de plus de 15 ans sont concernées par le diagnostic gaz qu’il s’agisse des distributions collectives au gaz de ville comme des installations individuelles au gaz en bouteilles, citernes ou bonbonnes dès lors qu’un appareil fixe fonctionnant au gaz y est raccordé.

Le but du diagnostic gaz est d’informer les futurs habitants des risques graves liés à des défectuosités de l’installation au gaz et au fonctionnement des appareils fixes fonctionnant au gaz. 

Quand effectuer le diagnostic gaz ?
• Avant la vente d’un bien immobilier dont une installation au gaz est âgée de plus de 15 ans. Le diagnostic gaz est de la responsabilité du vendeur ou de son mandataire.

 Le rapport de diagnostic gaz devra être remis aux futurs acheteurs avant la conclusion de la vente. 
 

Le diagnostiqueur immobilier ‘gaz’ 

Tout diagnostic gaz doit obligatoirement être conduit par un professionnel du diagnostic immobilier ou le distributeur de gaz ayant obtenu la certification nationale pour le diagnostic gaz et pouvant justifier d’une assurance professionnelle en responsabilité civile.

Le diagnostic gaz consiste en un contrôle sans démontage de l’installation au gaz et comprend la vérification du fonctionnement des dispositifs de coupure de sécurité et de la présence et de l’état des aérations indispensables à l’évacuation du monoxyde de carbone induit par la combustion.  

Alors qu'il était réservé jusque là aux ventes de biens immobiliers dont l'installation datait de plus de quinze ans, le diaganostic gaz est désormais obligatoire aussi pour les locations.

Plus précisément, les propriétaires bailleurs devront dorénavant, à compter du 1er juillet 2017, remettre au locataire un diagnostic gaz, cela si le bien a été construit avant le 1er janvier 1975 et si l'installation gaz a plus de quinze ans.

Cette mesure vise à renforcer la sécurité des biens immobiliers anciens pour les locataires, ainsi qu'à améliorer l'état du parc immobilier français.

Dans cette optique, et à l'image des ventes immobilières, un diagnostiqueur est amené à réaliser différents contrôles destinés à déceler les anomalies éventuelles à surveiller.