Le diagnostic électricité
La défectuosité souvent liée à la vétusté d’une installation électrique peut avoir des conséquences graves comme l’électrisation, l’électrocution et l’incendie souvent mortel lorsqu’il survient la nuit. Toutes les installations et parties d’installations électriques âgées de plus de 15 ans sont concernées par le diagnostic électricité. Le but du diagnostic électricité est d’informer les futurs habitants des risques graves liés à des défectuosités de l’installation électrique depuis le compteur de distribution jusqu’aux bornes de raccordement des appareils électriques.
Quand effectuer le diagnostic électricité ?
• Avant la vente d’un bien immobilier dont tout ou partie de l’installation électrique est âgée de plus de 15 ans.Le diagnostic électricité est de la responsabilité du vendeur ou de son mandataire.Le rapport de diagnostic électricité devra être remis aux futurs acheteurs avant la conclusion de la vente.
• Avant la location (texte en cours d’examen à l’Assemblée Nationale en janvier 2014) Si le texte est adopté, le diagnostic électricité avant location sera obligatoire avant la location d’un bien immobilier dont l’installation électrique est âgée de plus de 15 ans.
Si le texte est adopté, le résultat du diagnostic électricité devra être remis aux futurs locataires avant la signature du bail. Le diagnostiqueur immobilier ‘électricité’ Tout diagnostic électricité doit obligatoirement être conduit par un professionnel du diagnostic immobilier ou le distributeur d’électricité ayant obtenu la certification nationale pour le diagnostic électricité et pouvant justifier d’une assurance professionnelle en responsabilité civile. Le diagnostic électricité consiste en un contrôle sans démontage de l’état de l’installation électrique et comprend la vérification du fonctionnement des dispositifs de coupure de sécurité ainsi que du respect des volumes de protection dans les pièces accueillant un point d’eau.
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