Bâtiments à usage professionnel

• Le repérage amiante est obligatoire
  avant travaux ou démolition
• Depuis 2005 le Dossier Technique
  Amiante estobligatoire pour
  vos locaux commerciaux
• Depuis 2013 le DPE avec
  mention est obligatoire pour
  vos locaux commerciaux

Bâtiments à usage d'habitation

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Diagnostic amiante

Utilisé comme isolant pour les flocages et calorifugeages ainsi que comme constituant des revêtements de sol et faux-plafonds, l’amiante a été interdit d’emploi dans les matériaux de construction en juillet 1997.

Toutes les constructions ayant été édifiées selon un premier permis de construire avant le 1er juillet 1997 sont donc susceptibles de recéler de l’amiante dans les matériaux ayant servi à leur édification ou à leur isolation.

Le but du diagnostic amiante est d’informer les futurs habitants et les intervenants de travaux des risques graves liés à l’inhalation de poussières et fibres d’amiante dans les locaux et les déchets de travaux. Lors de travaux et de démolition, le diagnostic amiante permet de déterminer en outre les nécessités de dépollution des déchets amiantés afin de préserver l’environnement.

Quand effectuer le diagnostic amiante ?
• Avant la location d’un bien immobilier bâti selon un permis délivré avant juillet 97, le diagnostic amiante est de la responsabilité du bailleur ou de son mandataire. Le résultat du diagnostic amiante devra être remis aux futurs locataires avant la signature du bail.
• Avant la vente d’un bien ou d’une partie de bien immobilier bâti selon un permis délivré avant juillet 97, le diagnostic amiante est de la responsabilité du vendeur ou de son mandataire. Le résultat du diagnostic amiante devra être remis aux futurs acheteurs avant la conclusion de la vente.
• Avant travaux et avant démolition d’un bien ou d’une partie de bien immobilier bâti selon un permis délivré avant juillet 97, le diagnostic amiante est de la responsabilité du propriétaire Le résultat du diagnostic amiante devra être remis aux intervenants des travaux et aux opérateurs du chantier avant le début des travaux.
• Dans les parties communes d’un immeuble résidentiel ou tertiaire bâti selon un permis de construire délivré avant juillet 97, le diagnostic amiante est de la responsabilité du gestionnaire, de l’exploitant ou du syndic de copropriété. Le Dossier Technique Amiante (DTA) devra être régulièrement tenu à jour et transmis aux occupants et aux intervenants.

Le diagnostiqueur immobilier ‘amiante’ 

Tout diagnostic amiante doit obligatoirement être conduit par un professionnel du diagnostic immobilier ayant obtenu la certification nationale pour la recherche d’amiante et pouvant justifier d’une assurance professionnelle en responsabilité civile.

Seuls les diagnostics amiante avant travaux ou démolition nécessitent que la recherche d’amiante puisse être destructrice en requérant des sondages au cœur des matériaux ; toutefois, en cas de présomption de présence d’amiante lors d’un diagnostic amiante, le diagnostiqueur immobilier peut être amené à prélever des échantillons de matériaux pour analyses complémentaires.