Un nouveau diagnostic obligatoire pour les passoires énergétiques

Issu de la loi « Climat et résilience », l'audit énergétique sera rendu obligatoire à compter du 1er avril 2023 lors de la vente de tout logement détenu en monopropriété, maison ou immeuble, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) présentera un classement F ou G.

Reposant sur une analyse plus complète que le DPE, ce nouveau diagnostic est essentiellement destiné à déterminer les travaux nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique du logement. Il doit ainsi envisager plusieurs scénarios de travaux, réalisables en une ou plusieurs étapes, et préciser pour chacun :

le coût estimé ;
les économies d’énergie envisagées ;
le montant des éventuelles aides gouvernementales allouées.

L’audit énergétique réglementaire devra également recenser les caractéristiques du logement en termes d’équipements de chauffage, de production d’eau chaude ou d’aération, et s’appuyer sur le DPE pour estimer la performance énergétique du bien. L’élaboration de l’audit énergétique ne pourra se faire que par le biais d’un diagnostiqueur certifié et devra être présenté au futur acquéreur dès la première visite du bien, avant d’être annexé au compromis ou à la promesse de vente.

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